Politique de confidentialité & RGPD

Ce document constitue un point de départ professionnel structuré. Une relecture par un juriste est recommandée avant toute mise en production réelle, en particulier dans un contexte d'administration / force de l'ordre, le traitement concernant des données de personnel des forces de l'ordre.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'unité utilisatrice de l'application ([À compléter]).

2. Données collectées

Conformément au principe de minimisation, seules les données suivantes sont traitées :

• Compte : email, et le cas échéant identifiant Google (authentification).
• Annuaire de l'unité (table members) : grade, nom, prénom, et téléphone si renseigné.
• Missions : horaires, type de mission, véhicule, lieu, composition d'équipe.
• Journal d'accès à l'annuaire (date et auteur de la consultation), pour la vigilance opérationnelle.
• Jeton d'accès Google Agenda (si synchronisation activée), chiffré via Supabase Vault et jamais exposé en clair.

3. Finalités

• Diffusion du planning quotidien à chaque agent concerné.
• Constitution et mise à jour de l'annuaire interne de l'unité.
• Synchronisation optionnelle des missions vers l'agenda personnel Google de l'agent.
• Sécurité et traçabilité des accès à l'annuaire.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'unité à organiser et diffuser le service (article 6.1.f du RGPD), et, pour les comptes créés, sur l'exécution du contrat de service entre l'agent et l'application (article 6.1.b).

Les personnes mentionnées dans l'annuaire sans avoir créé de compte voient leurs données collectées indirectement, via le parsing des feuilles de service : c'est l'article 14 du RGPD qui s'applique (information des personnes dont les données sont collectées par un tiers).

5. Durées de conservation

• Feuilles de service importées (PDF source et données extraites) : conservées [durée à définir par l'unité, ex. 12 mois], puis purgées automatiquement.
• Fiches annuaire : conservées tant que la personne appartient à l'unité, supprimées ou anonymisées sur demande ou départ constaté.
• Journal d'accès à l'annuaire : conservé 12 mois maximum.
• Jeton Google Agenda : supprimé immédiatement lors de la déconnexion du compte, et révoqué auprès de Google.

6. Sous-traitants

• Supabase Inc. — base de données, authentification, stockage des PDF.
• Vercel Inc. — hébergement de l'application web.
• Google LLC — authentification OAuth et synchronisation Google Agenda (sur activation volontaire de l'agent).
• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation de compte, disponibilité du planning, information RGPD).

7. Sécurité

Isolation stricte des données entre unités (Row Level Security PostgreSQL active sur toutes les tables), bucket de stockage des PDF privé avec accès par URL signée à durée limitée, chiffrement du jeton Google Agenda via Supabase Vault, journalisation des accès à l'annuaire, authentification à deux facteurs recommandée pour les comptes administrateur.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer :

• Si vous avez un compte : depuis la page « Annuaire », vous pouvez corriger vous-même votre numéro de téléphone.
• Pour toute autre demande : contactez l'administrateur de votre unité à l'adresse [À compléter], ou la CNIL en cas de difficulté (cnil.fr).

9. Visibilité de l'annuaire

L'annuaire d'une unité n'est jamais visible par les membres d'une autre unité. Aucune donnée de l'annuaire n'est exposée publiquement ni exportée en dehors de l'application sans contrôle.