Conditions générales d'utilisation
Ce document constitue un point de départ professionnel structuré. Une relecture par un juriste est recommandée avant toute mise en production réelle, en particulier dans un contexte d'administration / force de l'ordre.
1. Objet
« FDS Organizer » est un outil interne destiné à remplacer la distribution papier/PDF du planning quotidien d'une unité par un agenda personnel numérique pour chaque agent. L'usage de l'application est réservé aux personnels de l'unité concernée.
2. Accès et compte
L'accès se fait par compte nominatif (email/mot de passe ou compte Google). Chaque agent est responsable de la confidentialité de ses identifiants. La double authentification est recommandée pour les comptes administrateur.
3. Usage de l'application
- L'application doit être utilisée à des fins professionnelles liées au service.
- Les administrateurs important les feuilles de service s'assurent de l'exactitude des documents importés.
- Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'une autre unité est interdite et techniquement empêchée par l'isolation des données (RLS).
4. Suspension et suppression de compte
Un compte peut être suspendu ou supprimé par un administrateur de l'unité, notamment en cas de départ de l'agent de l'unité, d'usage non conforme à ces CGU, ou sur demande de la personne concernée dans l'exercice de son droit à l'effacement.
5. Responsabilités
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations affichées, qui reflètent fidèlement les feuilles de service importées par les administrateurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur contenue dans le document source (export Pulsar) ni d'une indisponibilité du service liée aux prestataires tiers (hébergement, authentification, synchronisation calendaire).
6. Synchronisation avec des services tiers
La synchronisation avec Google Agenda est optionnelle et activée à la demande de l'agent. Elle peut être désactivée à tout moment, ce qui entraîne la révocation de l'accès accordé à Google et la suppression du jeton d'accès stocké.
7. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour ; les utilisateurs en seront informés par les moyens internes habituels de l'unité.